sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentant des employeurs

sur proposition des ministères chargés des affaires sociales

sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentant des employeurs

sur proposition des ministères chargés des affaires sociales

inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail au sein du service des politiques sociales et des parcours de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire par interim, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire par interim, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire par interim, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 1re classe

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits

inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits

inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité

pour l'année 2022 les officiers

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Pour le grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 2e classe

ÉCOLE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Les élèves officiers de carrière

inspecteur de la jeunesse et des sports

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

dans les cadres des officiers de réserve

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1995/09

Les aspirants de réserve